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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3155004
Date de dépôt :
21/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2022
ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS

Déposée le 21 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 9 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS est expirée depuis le 21 mars 2022.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES , ASF/ESCOTA – Voie directe , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , BOUTIQUE ASF


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme - 9 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation le 15 février 2012 n°2491696 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-15

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